Les droits de succession
Les droits de succession : comprendre et anticiper la fiscalité successorale Introduction : l’ordre correct de calcul Pour calculer les droits de succession, il faut respecter un ordre précis : déterminer la masse successorale nette exercer les droits du conjoint survivant sur cette masse nette partager le solde entre les autres héritiers (enfants, etc.) Ce […]
La donation
La donation : un outil civil et fiscal au cœur de la stratégie patrimoniale Introduction : un outil civil et fiscal à manier avec rigueur La donation est bien plus qu’un simple acte de générosité : c’est à la fois un outil civil et fiscal au cœur de toute stratégie patrimoniale. Sur le plan civil, […]
La donation entre époux
La donation entre époux : protéger son conjoint et préserver l’équilibre familial Introduction : un outil essentiel de protection du conjoint La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant (DDV), est l’un des outils les plus efficaces pour renforcer les droits du conjoint survivant. Souvent négligée, elle permet d’adapter la répartition du patrimoine […]
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété : transmettre sans se démunir Introduction : un outil souple pour protéger et transmettre Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à séparer la propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit (le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus) et la nue-propriété (le droit […]
SAS(U) ou SARL(EURL)
SAS(U) ou SARL (EURL) : un choix patrimonial avant tout Introduction : un choix qui dépasse la simple fiscalité Le choix entre SAS(U) et SARL (EURL) ne se limite pas à une question de simplicité administrative ou de fiscalité immédiate. C’est une véritable décision patrimoniale qui influence la protection du dirigeant, la structuration de ses […]
CEHR
CEHR : la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus Introduction : un impôt additionnel sur les revenus élevés La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) est un impôt supplémentaire créé en 2012 afin de participer à l’effort de redressement des finances publiques. Elle concerne les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse […]
CDHR
CDHR : la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus Introduction : une mesure de justice fiscale pour les très hauts revenus La Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR), instaurée par la loi de finances pour 2025, vise à garantir un taux d’imposition effectif minimal de 20 % pour les contribuables les plus aisés. Ce […]
Les BSPCE
Les BSPCE : un outil fiscalement avantageux pour associer dirigeants et collaborateurs Introduction : le levier patrimonial des start-up et PME innovantes Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) permettent aux dirigeants et salariés d’acquérir, à terme, des titres de leur société à un prix fixé à l’avance. Créés pour favoriser la […]
Attributions Gratuites d’Actions (AGA)
Attributions Gratuites d’Actions (AGA) : un levier de performance et d’optimisation patrimoniale Introduction : un outil de fidélisation et de stratégie patrimoniale Les Attributions Gratuites d’Actions (AGA) constituent un dispositif puissant pour associer les collaborateurs et dirigeants à la performance et à la croissance de leur entreprise. Initialement conçu comme un outil de motivation salariale, […]
La tontine
La tontine : un placement patrimonial original entre épargne longue et transmission Introduction : un placement collectif à horizon défini La tontine est une solution d’épargne à long terme qui permet à plusieurs investisseurs de constituer un capital commun, géré collectivement jusqu’à une échéance fixée dès la souscription. À cette date, le capital et les […]
