Condition suspensive
Condition à mettre en œuvre pour la réalisation d’une opération.
Condition à mettre en œuvre pour la réalisation d’une opération.
Procédure mis en place lorsque l’entreprise n’a plus la capacité de payer ses dettes et que sa situation ne permettra pas une amélioration. La liquidation entraîne la clôture de l’activité de l’entreprise.
Système de stockage, de transmission et de sécurisation de données sans autorité de contrôle.
Mécanisme d’épargne salariale permettant d’apporter une « prime » comprise entre 0 et 300% des versements effectués.
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale