Représente le démembrement d’un capital financier. Juridiquement un quasi-usufruit est consumptible et est assorti d’une créance de restitution pour éviter de léser les nus-propriétaires.
Représente le démembrement d’un capital financier. Juridiquement un quasi-usufruit est consumptible et est assorti d’une créance de restitution pour éviter de léser les nus-propriétaires.