Usufruit (USF)

L’USF est une partie de la Pleine Propriété, c’est le droit de jouissance du bien ainsi que de ses loyers. En latin, l’USF correspond à l’Usus et le Fructus.

Nue-propriété (NP)

La NP est une partie de la Pleine Propriété, c’est le titre de propriété du bien. Un nu-propriétaire d’un bien est donc son propriétaire mais n’a pas de droit de jouissance du bien ni de ses loyers. En latin, la NP correspond à l’Abusus du bien.

Pleine Propriété (PP)

La PP est la somme de la nue-propriété et de l’usufruit. Elle représente l’entière possession d’un bien

Abattement

Déduction d’une base. Un abattement de 10% sur base 100 représente une base 90.