Les différentes clauses bénéficiaires

Les différentes clauses bénéficiaires

LES CLAUSES BENEFICIAIRES 

Optimiser la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie est essentiel pour maximiser les avantages successoraux tout en évitant les pièges courants. Cet article met en lumière les différentes options de clauses bénéficiaires et leurs impacts sur la transmission de votre patrimoine.

Comprendre la clause bénéficiaire standard

La clause bénéficiaire par défaut priorise le conjoint, suivi des enfants (nés ou à naître, vivants ou représentés), puis des héritiers en absence des premiers. Cette clause, bien que courante, peut avoir des implications fiscales importantes, notamment en raison de la loi TEPA de 2007 qui exonère les conjoints survivants de droits de succession.

En optant par défaut pour cette clause, les abattements fiscaux liés à l’assurance-vie peuvent être perdus, surtout si les fonds auraient pu être transmis directement aux enfants ou à d’autres bénéficiaires sans imposition. Il est donc crucial de personnaliser votre clause bénéficiaire en fonction de votre situation familiale et financière pour optimiser la transmission de votre patrimoine.

L’importance des clauses nominatives

Personnaliser votre clause bénéficiaire avec des désignations nominatives accélère le processus de versement et assure une distribution plus efficace de vos actifs. Cette approche est particulièrement avantageuse si votre patrimoine est principalement constitué de biens immobiliers, nécessitant une liquidité pour couvrir les droits de succession. Une clause bien rédigée permet d’éviter les écueils fiscaux et de garantir que vos bénéficiaires reçoivent leur part sans délai inutile.

La clause démembrée pour une optimisation maximale

Le démembrement de la clause bénéficiaire est une stratégie avancée offrant à la fois protection du conjoint et optimisation fiscale pour les héritiers. En séparant la nue-propriété des capitaux de l’usufruit, cette configuration permet au conjoint de bénéficier des revenus tout en préparant la transmission de l’actif aux enfants. Cette approche nécessite toutefois une rédaction soignée et l’accompagnement d’un professionnel pour naviguer ses complexités.

Les enjeux du démembrement

Le démembrement appliqué à l’assurance-vie soulève des questions spécifiques liées à la nature consumptible des capitaux. Le concept de quasi-usufruit permet à l’usufruitier de bénéficier des capitaux, tandis que les nus-propriétaires doivent attendre le décès de l’usufruitier pour accéder à la pleine propriété des fonds. La gestion de la créance de restitution au décès de l’usufruitier est cruciale pour éviter une double imposition et garantir la transmission optimale des capitaux.

Conclusion

La sélection et la personnalisation de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie sont déterminantes pour la protection de vos proches et l’optimisation de votre héritage. Que ce soit par une clause standard, nominative ou démembrée, chaque option doit être évaluée avec soin pour aligner vos objectifs de transmission avec les implications fiscales. Consulter un professionnel de la gestion patrimoniale peut vous aider à naviguer ces choix complexes et à établir la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Nicolas Dadoun, associé gérant Hyperion Capital

 

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

L’ASSURANCE-VIE

Souvent évoquée, souvent décriée, l’assurance vie interroge. Alors, en quoi consiste-t-elle réellement ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne à la fois simple et complexe. Elle permet de loger au sein de son enveloppe, différents supports d’investissement, tout en permettant d’optimiser la transmission de votre patrimoine.

Allons-y par étapes

Ce n’est pas l’assurance-vie qui fait le rendement mais bien ce que vous décidez de mettre dedans. En effet, l’assurance-vie permettra différents types d’investissements, appelés communément des supports.

Tous les contrats d’assurance-vie ne se valent pas.

En fonction du contrat choisi, vous aurez accès à un univers d’investissement plus ou moins large. Un bon contrat permettra d’investir sur plusieurs centaines de supports divers et variés. (Fonds euros, OPCVM, produits structurés, Private Equity, titres vifs…)

Une fois votre assurance-vie choisie, vous aurez la possibilité de mettre votre argent dans deux tiroirs différents :

1/ Le fonds euro

Le fonds euro d’un contrat d’assurance est la partie prudente de votre contrat. Le capital est garanti et vous bénéficiez d’un « effet cliquet » sur la rémunération de votre fonds euro.

Exemple

  • Année N : Un placement de 100 est garanti.
  • Année N+1 : Le placement de 100 a rapporté 2
  • Année N+1 : Le placement de 102 est garanti
  • L’effet cliquet verrouille le capital.

Malheureusement, les fonds euros rapportent de moins en moins chaque année du fait de leurs compositions (Voir article comprendre le fonds euros).

L’assurance-vie est souvent évoquée comme un produit d’épargne sans intérêt financier. C’est en réalité un raccourci avec la rémunération du fonds euros du dit contrat. Ce qui nous amène à notre deuxième tiroir.

2/ Les Unités de Comptes (UC)

Les UC sont des fonds gérés pas une société de de gestion. Chaque fond est une enveloppe composée de titres de sociétés liés à sa politique d’investissement, ce qui amène une multitude d’univers d’investissement.

Les UC sont le pilier de la rentabilité de votre assurance-vie

De prudent à dynamique, il existe des fonds de tous types, avec des investissements sur toutes tailles d’entreprises, toutes zones géographiques ainsi que tout secteur. Tout le monde peut donc s’y retrouver à condition de s’y intéresser ou d’être conseillé dans le choix de ses supports.

Un conseiller en gestion de patrimoine vous aidera à construire une allocation (Ensemble de supports) diversifiée et cohérente avec votre niveau de risque, pour aller chercher le meilleur couple rendement-risque.

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie ?

1/ Les rachats

Lorsqu’on récupère partiellement ou totalement de l’argent de son assurance-vie, on effectue ce que l’on nomme des rachats. Ces derniers, composés d’une majorité de capital et d’une part de plus-values (Gains du contrat), se verront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax) de 30% sur la seule partie des plus-values.

Décomposition Flat Tax : 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux

Après une durée de détention de 8 ans, les rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4.600€ pour une personne seule ou 9.200€ pour une personne en couple (Mariée ou pacsée). Ces abattements s’imputent uniquement sur la part de plus-value de votre rachat.

Ils vous permettent ainsi de vous générer des rachats peu ou pas fiscalisés, les prélèvements sociaux ne bénéficiant pas de l’abattement.

2/ La succession

Juridiquement, l’argent déposé dans un contrat d’assurance-vie est la propriété de l’assureur, c’est ce que l’on appelle la stipulation pour autrui.

Cet aspect est très important, car cette stipulation va vous permettre en tant que particulier, de bénéficier de la fiscalité successorale du Code des Assurances et non plus de la fiscalité du Code Général des Impôts (CGI).

1/ Fiscalité pour les versements avant vos 70 Ans 

  • Abattement de 152.500€ par bénéficiaire et par assuré
  • 20% de taxation entre 152.500€ et 852.500€
  • 31,25% au-delà

Exemple 

M&Mme Tartare souhaitent mettre leurs deux enfants bénéficiaires de leurs contrats.

Cela va donc leur permettre de sortir jusqu’à 610.000€ de leur base taxable à la succession (152 500€*2*2).

2/ Fiscalité pour les versements après 70 Ans 

  • Exonération de 30.500€ pour l’ensemble de bénéficiaire
  • Exonération des plus-values

Les enjeux en termes de droits de succession étant importants, il est primordial de réfléchir à la rédaction de votre clause bénéficiaire et de la faire évoluer dans le temps si nécessaire.

« La rédaction de la clause bénéficiaire est une arme au service du conseiller en gestion de patrimoine. Bien maniée, elle peut être démembrée pour apporter plus de protection au conjoint tout en optimisant la transmission. »

Nicolas Dadoun, associé gérant Hyperion Capital

 

Guide : Différence entre actions et obligations

Guide : Différence entre actions et obligations

ACTIONS VS OBLIGATIONS

 

Actions : Définition et spécificités

Les actions représentent des parts de propriété dans une entreprise, offrant aux actionnaires un droit au dividende et un droit de vote. Les actions ordinaires sont les plus courantes, tandis que les actions de préférence offrent des droits spécifiques, comme des dividendes majorés ou des droits de vote doubles, adaptés à certains investisseurs.

Avantages des actions

  • Potentiel de croissance élevé : Les gains peuvent être significatifs si l’entreprise prospère.
  • Droits de vote : Influence sur les décisions importantes de l’entreprise.
  • Dividendes : Partage des profits de l’entreprise.

Exemple de Droit complexe : Les actions à droit de vote double offrent plus de pouvoir décisionnel à l’assemblée générale, stratégie souvent utilisée pour renforcer le contrôle des fondateurs ou des actionnaires majoritaires sans augmenter leur part de capital.

Inconvénients des actions

  • Risque élevé : Le capital n’est pas garanti et dépend de la performance de l’entreprise.
  • Volatilité : Les cours peuvent fluctuer fortement à court terme.

Obligations : Définition et spécificités

Les obligations sont des titres de créance émis par une entreprise ou un État, offrant un taux de rendement fixe et le remboursement du principal à l’échéance. Elles représentent un prêt des investisseurs à l’émetteur.

Avantages des obligations

  • Revenu fixe : Intérêts (coupons) payés périodiquement.
  • Risque plus faible : Priorité sur les actionnaires en cas de liquidation.
  • Diversification : Réduit le risque global du portefeuille.

Inconvénients des Obligations

  • Rendement limité : Moins de potentiel de croissance par rapport aux actions.
  • Risque de crédit : Risque de défaut de paiement par l’émetteur.

Stratégie d’investissement

Une stratégie commune consiste à combiner actions et obligations pour équilibrer risque et rendement. Par exemple, les investisseurs pourraient détenir des actions pour la croissance à long terme et des obligations pour la stabilité des revenus, ajustant la proportion en fonction de leur tolérance au risque et de leurs objectifs financiers.

Cet article détaillé sur les actions et les obligations a pour objectif d’offrir une vue d’ensemble enrichissante pour ceux cherchant à diversifier leur portefeuille tout en maîtrisant les spécificités et les risques associés à chaque type d’investissement.

Nicolas Dadoun, associé gérant Hyperion Capital