Contrat de capitalisation : Personnes morales et associations

Le contrat de capitalisation pour les personnes morales et associations

Le contrat de capitalisation représente une solution d’épargne et de placement financier particulièrement adaptée aux besoins spécifiques des personnes morales, telles que les entreprises, les associations, et autres organismes. Il s’agit d’un véhicule d’investissement offrant à la fois flexibilité et avantages fiscaux, notamment à travers le fonds euros, un support d’investissement réputé pour sa sécurité et sa stabilité.

1. Conditions pour en bénéficier

• Être un organisme de droit privé sans but lucratif (association, fondation)

Ou

• Être une société patrimoniale : >90% de l’activité liée à la gestion de son patrimoine.
• Capacité d’investissement : La personne morale doit disposer des ressources financières nécessaires pour l’investissement initial, dont le montant varie selon les établissements proposant ces contrats.

2. La Fiscalité

La fiscalité des contrats de capitalisation pour les personnes morales présente plusieurs avantages :

• Report d’imposition : Les plus-values générées ne sont imposées à l’Impôt sur les Sociétés (IS) qu’au moment du rachat partiel ou total, permettant un effet de levier fiscal.
• Imposition forfaitaire des plus-values : Pour les entités soumises à l’IS, les plus-values générées par le contrat de capitalisation sont imposées à un taux forfaitaire correspondant à 105% du Taux Moyen d’Emprunt de l’État (TME).

Exemple 

1/ Fiscalité personne morale à l’IS lors de l’absence de rachat sur le contrat de capitalisation

• Investissement : 500K€
• TME : 2,89%
• TME Majoré : 2,89% * 105% = 3,035%
• Calcul fiscalité forfaitaire : 500K€ * 3,035% = 15 175€

Dès lors, sans rachat au cours de l’année, une fiscalité forfaitaire de 15 175€ sera prélevé chaque année.

Ce montant sera ensuite déduit de la réelle fiscalité lors d’un rachat

2/ Fiscalité personne morale à l’IS lors d’un rachat sur le contrat de capitalisation

• Investissement 5 ans plus tard : 650K€
• Rachat total du contrat
• Plus-value : 150K€
• Taux IS : 25%
• Fiscalité : 150K€ * 25% = 37 500€
• Déjà payé : 15.175€ * 5 = 75 875€

Dans ce cas précis, un trop perçu de l’état est constaté et une régularisation se fera sur l’année du rachat.

Attention, en cas de de base IS trop faible pour imputer la régularisation.

Dans le cas inverse, un complément d’impôt d’IS sera prélevé l’année du rachat.

3. Le Bénéfice du Fonds Euros

Le fonds euros est souvent privilégié dans les contrats de capitalisation pour sa sécurité et sa gestion prudente :

• Sécurité et garantie du capital : Le principal atout du fonds euros est la garantie du capital investi, sécurisant l’épargne contre les fluctuations des marchés.
• Rendement : Bien que plus modeste que d’autres supports d’investissement, le rendement du fonds euros reste intéressant, surtout dans un contexte de taux d’intérêt élevés.
• Boost de rémunération : Le contexte actuelle permet de bénéficier de rémunérations additionnelles sur les fonds euros, portant ces dernières à des taux >5%

 Récapitulatif : Avantages et Inconvénients

 Avantages

• Disponibilité des capitaux : Rachats partiels ou totaux possibles
• Sécurité et rendement : Garantie du capital avec le fonds euros et rémunération attractive pour faire fructifier la trésorerie sans prise de risque.
• Flexibilité et diversification : Possibilité de choisir parmi une large gamme de supports d’investissement en plus du fonds euros.
• Cadre fiscal avantageux : Report d’imposition des plus-values et potentielles déductions fiscales.
• Absence de prélèvements sociaux contrairement aux personnes physiques.

 Inconvénients

• Taxation forfaitaire : En fonction de la date d’ouverture le TME peut être plus ou moins avantageux.
• Frais courants : Plus élevés qu’un compte-titres
• Durée d’investissement : Au minimum 4 ans en cas d’investissement en fonds euros pour éviter des pénalités.
• Complexité : La gestion et l’optimisation fiscale peuvent requérir l’accompagnement par un professionnel.
• Accessibilité : Nécessité de disposer d’une capacité financière initiale et de respecter certaines conditions d’éligibilité.

En conclusion, le contrat de capitalisation pour les personnes morales patrimoniales, associations ou fondations, offre une solution de placement flexible et sécurisée, adaptée à la gestion financière à long terme. Ses avantages fiscaux et la garantie offerte par le fonds euros en font un outil attrayant, malgré quelques limitations liées aux pénalités et à la complexité de sa gestion optimale.

Nicolas Dadoun, associé gérant Hyperion Capital