Comprendre l’utilité d’un redressement judiciaire

Le monde des affaires est semé d’embûches et parfois, malgré une gestion prudente, les entreprises peuvent se retrouver en difficulté financière. Deux procédures souvent évoquées dans ces cas sont le redressement et la liquidation judiciaire.

Redressement judiciaire : La procédure débute par une déclaration de cessation des paiements. (Maximum 45 jours après la cessation des paiements). Elle est ouverte à la demande du chef d’entreprise ou des créanciers et vise à permettre la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi tout en réorganisant l’entreprise.

Cette déclaration ouvre une période d’observation durant laquelle un diagnostic est établi et un plan de redressement est envisagé, pouvant inclure des remises de dettes et des délais de paiement.

Des intervenants sont alors nommés par le tribunal de commerce afin d’encadrer l’entreprise durant la procédure. Les trois intervenants principaux sont les suivants :

• Un juge commissaire : Il est chargé de veiller au bon déroulement de la procédure.
• Un mandataire judiciaire : Il représente l’intérêt des créanciers de la société et peut agir en leur nom.
• Un administrateur judiciaire : Il assiste l’entrepreneur ou dans certains cas, administre seul l’entreprise durant la période d’observation. Il est mandaté par le tribunal pour faire un bilan économique et social de l’entreprise.

Bon à savoir : Le mandataire et administrateur judiciaire sont payés par l’entreprise elle-même selon les missions effectuées, le nombre de salariés ainsi que le chiffre d’affaires.

Avantages du redressement judiciaire :

• Permet de restructurer l’entreprise sous supervision judiciaire.
• Offre la possibilité de continuer les opérations commerciales, préservant ainsi les emplois.
• Facilite la négociation des créances avec la mise en place de potentielle remises et étalement des dettes.

Inconvénients du redressement judiciaire

• Peut affecter la réputation de l’entreprise et la confiance de ces créanciers.
• Nécessite le partage du contrôle de l’entreprise avec l’administrateur judiciaire.

À la fin de la période d’observation dans une procédure de redressement judiciaire, le tribunal a trois options principales :

1. Clôture du redressement judiciaire : Cette décision est prise si l’entreprise est devenue capable de régler ses dettes et de fonctionner normalement.
2. Mise en place d’un plan de continuation : Si l’entreprise a des perspectives viables, un plan de redressement est établi pour permettre la continuation des activités tout en remboursant les créanciers sur une période prolongée.
3. Prononcé de la liquidation judiciaire : Si l’entreprise ne peut pas être sauvée, le tribunal peut décider de liquider les actifs pour payer les créanciers.

En cas de difficulté ponctuelle, d’absence de dialogues et négociations avec ses créanciers, le redressement permet aux entreprises de figer leur dette, l’espace d’un temps, afin de pouvoir assurer la bonne marche de l’entreprise.

Nicolas Dadoun, associé gérant Hyperion Capital