Le PER ou Plan Epargne Retraite mis en place en 2018 est un dispositif portatif ayant pour vocation de remplacer l’ensemble des produits retraites existants.

Les différents produits retraites

Auparavant, une multitude de contrats retraites co-existaient.

Dispositif individuel :

PERP : Produit d’Epargne Retraite Populaire pour les particuliers.

Madelin : Pour les TNS (Travailleurs Non-Salariés) et professions libérales.

Dispositif collectif :

PERCO : Produit d’Epargne Retraite Complémentaire destiné aux salariés d’entreprise ayant mis en place ce dispositif.

Dispositif obligatoire :

Article 83 : Pour les salariés issus d’une catégorie définie, dans l’entreprise ayant mis en place ce système.

Un TNS pouvait donc à la fois souscrire à un Madelin comme à un PERP et un salarié pouvait bénéficier des avantages du PERP comme de l’article 83.

Fonctionnement

Sur tous les produits retraites, les capitaux investis sont bloqués jusqu’à l’âge de la retraite, sauf cas dérogatoire.

L’intérêt de ces dispositifs est de se constituer des revenus complémentaires pour la retraite par le versement d’une épargne programmée ou ponctuelle.  Afin d’inciter les individus à épargner, l’Etat a mis en place un dispositif de déduction fiscale des versements.

Déduction fiscale

PERP : Déduction des capitaux investis dans la limite de 10% des revenus annuels N-1 (Année antérieure). Les années antérieures non utilisées (maximum 4) peuvent être rattrapées.

Exemple : En 2020, Mme Demaison a déclaré 50.000€ annuel. Son plafond de déduction pour 2021 est donc de 5.000€.

Ce montant viendra diminuer la base imposable de son imposition. Si sa T.M.I (Tranche Marginale d’Imposition) est de 30% alors les 5.000€ de déduction lui auront permis d’économiser 1.500€ d’impôt.

Madelin : Déduction des capitaux investis dans la limite de 10% des revenus annuels de N (Année actuelle) majorée de 15% des revenus professionnels compris entre 1 et 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). 

Limites :

  • Un minimum de déduction de 10% du PASS (41.136€ en 2021) est autorisé, soit 4113€.
  • Le revenu annuel pris en compte pour la déduction ne peut pas excéder 8 PASS, soit 329.088€.

Exemple : En 2021, M.Arles déclare 80.000€ de revenus professionnels. Son plafond de déduction est le suivant : 10% x 80.000 + 15% x (80.000-41.136) = 13.829€

Si sa T.M.I (Tranche Marginale d’Imposition) est de 30% alors les 13.829€ de déduction lui auront permis d’économiser 4.148€ d’impôt.

Le calcul du disponible fiscale doit être diminué des montants déjà versés au titre de l’abondement sur le PERCO et des versements déductibles sur le PERP.

Attention au chevauchement des années de déduction du PERP et du Madelin.

Au moment du départ en retraite, vous pouvez faire valoir vos droits sur vos investissements.

Le PERP pourra être récupéré pour 20% en capital, le reliquat se faisant obligatoirement en rente viagère (Rente à vie).

Le Madelin sera exclusivement récupérable en rente viagère.

Le montant des rentes est calculé à partir de la table de mortalité liée à la date d’ouverture du contrat retraite.

Les rentes étant souvent décevantes, ces produits retraites n’ont jamais eu l’engouement désiré par les pouvoirs publics. Ils ont donc décidé de mettre en place le PER.

Fonctionnement du PER

Le PER est une enveloppe globale contenant 3 compartiments

  • Compartiment Individuel : Reprend les dispositifs PERP et Madelin
  • Compartiment Collectif : Reprend le dispositif PERCO
  • Compartiment Catégoriel : Reprend le dispositif Article 83

Vous l’aurez compris : au lieu de retrouver de multiples dispositifs, le PER les englobera tous. Quel que soit votre parcours professionnel, vous pourrez, si vous le souhaitez, continuer à épargner à travers le même outil.

Un PER peut se retrouver sous deux formes

PER Assurance : Il reflètera le fonctionnement d’une assurance-vie avec ses supports d’investissement et sa clause bénéficiaire.

PER Bancaire : Moins connu, son fonctionnement se rapprochera de celui d’un compte titres.

Fiscalité

Un des avantages principaux du PER est sa possibilité de sortie en capital.

En effet, contrairement à ses prédécesseurs, les législateurs pour redonner de l’intérêt à l’épargne retraite, ont permis une sortie en capital au moment de la retraite. 

Mais pour quelle fiscalité ?

La fiscalité d’un PER va dépendre des avantages fiscaux dont il vous aura fait profiter. Vous avez deux possibilités pour abonder ce type de produit.

-Versements volontaires : Ces derniers peuvent être déductibles de vos revenus sous les mêmes principes du PERP et du Madelin (TNS). Le versement de son intéressement ou de sa participation devient aussi éligible à la déduction. Vous pouvez cependant, par option, choisir de ne pas profiter de cette déduction

-Transfert : Vous pouvez transférer des anciens PERP ou Madelin vers un nouveau PER. Cela aura l’avantage de jouir d’un produit plus récent, sûrement de meilleure qualité, et de vous donner la possibilité de récupérer votre épargne en capital. 

Cette dernière subira alors deux taxations distinctes.

Une imposition sur la plus-value : La Flat Tax de 30% sera appliquée sur les gains de votre contrat.

Une imposition sur le capital : Le capital ayant bénéficié d’une déduction sera taxé à votre T.M.I (Tranche Marginale d’Imposition)

L’intérêt est donc de maximiser la réduction d’impôt pendant votre vie professionnelle où votre T.M.I sera plus élevée et de récupérer le capital à la retraite où les revenus sont plus faibles (Baisse de la T.MI).

Pour optimiser sa fiscalité, certains contrats permettent aussi d’effectuer des rachats fractionnés.

« L’épargne retraite rabat ses cartes avec la mise en place du PER. Bien optimisé, il devient un outil indispensable dans un patrimoine financier. »

Nicolas Dadoun, associé gérant Must Finance


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