LES DONATIONS
Le sujet des donations et des droits de succession est au cœur des préoccupations de nombreuses personnes souhaitant préparer efficacement la transmission de leur patrimoine. Cet article se propose de démystifier les avantages des donations, leurs différentes formes, et comment les optimiser pour une transmission patrimoniale efficace.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un acte juridique par lequel une personne, le donateur, transfère de son vivant une partie de son patrimoine à une autre personne, le donataire, sans contrepartie. Elle peut concerner divers types d’actifs, tels que les biens immobiliers, les actifs financiers, ou encore les liquidités. Les donations offrent une flexibilité notable, sans plafonnement ni limitation dans le temps, et sont accessibles tant aux personnes physiques qu’aux entités morales.
Intérêt d’une donation
Les motivations derrière une donation peuvent être multiples, mais elles s’articulent principalement autour de deux axes :
- Apporter une aide financière immédiate à un proche,
- Commencer la transmission de son patrimoine** de manière à limiter l’impact des droits de succession à venir.
Abattements et fiscalité des donations
Les donations sont assujetties aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG), calculés selon un barème progressif qui varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. L’intérêt majeur de la donation réside dans les abattements fiscaux applicables, qui permettent de réduire considérablement la base imposable.
- Le don de sommes d’argent, connu sous le nom de don Sarkozy, offre une exonération de 31.865€ par donataire, renouvelable tous les 15 ans.
- Le don manuel permet une exonération de 100.000€ sur tous types d’actifs, également renouvelable tous les 15 ans.
Ces abattements sont cumulables et peuvent représenter une économie fiscale significative lorsqu’ils sont pleinement exploités.
La donation démembrée
La donation peut revêtir différentes formes, chacune adaptée à des objectifs spécifiques de transmission. Parmi elles, la **donation démembrée** se distingue par son potentiel d’optimisation fiscale.
Exemple de Donation Démembrée
Considérons le cas d’un parent souhaitant transmettre la nue-propriété de sa résidence principale à son enfant, tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance du bien. Si le bien est évalué à 500.000€ et l’âge de l’usufruitier à 64 ans, la valeur de l’usufruit est estimée à 40%, laissant la nue-propriété à 60%. Après application de l’abattement de 100.000€, la base taxable de la donation s’établit à 200.000€, permettant une économie fiscale conséquente.
Conclusion
La donation est un outil puissant dans la planification de la transmission patrimoniale. En choisissant judicieusement parmi les différentes formes de donation et en exploitant les abattements fiscaux disponibles, il est possible de réaliser une transmission efficace et économiquement avantageuse de son patrimoine. Il est cependant essentiel de se faire accompagner par un professionnel pour naviguer au mieux dans les complexités juridiques et fiscales de la donation.
Nicolas Dadoun, associé gérant Hyperion Capital