Les droits de succession sont des sujets qui préoccupent toute personne sensible à préparer sa transmission.

Avant de s’intéresser à la succession, parlons des donations.

Dans cet article nous allons nous intéresser aux avantages des donations, leurs formes et leurs optimisations

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation est un acte de transmission entre un donateur (personne faisant acte de donation) et un donataire (personne bénéficiant de la donation). Une donation peut concerner tout type d’actifs immobiliers, financiers ainsi que les liquidités. Elle peut être mise en place sans plafonnement, sans limitation dans le temps et pour tous types de personnes physiques et morales.

Intérêt d’une donation

  • Apporter une aide financière.
  • Commencer la transmission de son patrimoine pour limiter les droits de succession futurs.

Abattements et donations

Les donations sont soumises à l’imposition aux DMTG (Droits de mutation à titre gratuit) correspondant aux frais établis selon un barème progressif.

Le barème, similaire à celui applicable lors d’une succession, va varier selon le degré de parenté entre le donateur et le donataire.

L’intérêt fiscal de la donation repose sur des abattements spécifiques permettant ainsi de diminuer ces droits.

Le don de sommes d’argent : Aussi appelé don Sarkozy, cette donation permet une exonération de 31.865€ par donataire et par donateur.  Cet abattement porte uniquement sur la donation de liquidités, et est renouvelable tous les 15 ans.

Exemple : Un couple ayant deux enfants peut ainsi donner 127.460€ sans droits tous les 15 ans.

Le don manuel : Beaucoup plus connue, cette donation permet une exonération de 100.000€ par donataire et par donateur. Cet abattement porte sur tous les actifs immobiliers, financiers ainsi que les liquidités. Il est renouvelable tous les 15 ans et est cumulable avec le don de sommes d’argent.

Exemple : Un couple ayant deux enfants peut ainsi donner 400.000€ sans droits tous les 15 ans.

Important : Cet abattement est commun à celui dont bénéficie un défunt sur sa succession. Si l’abattement a été utilisé partiellement dans les 15 ans avant le décès, seul le reliquat non utilisé sera rapportable à la succession.

Exemple : Une donation de 75.000€ a été faite en 2010. La personne décède en 2015. On appliquera sur son patrimoine successorale (base taxable aux droits de succession) un abattement de 25.000€.

Les formes juridiques de la donation ont une importance capitale et ne doivent pas être négligées. (Les types de donation)

Donation démembrée

Pour aller plus loin dans l’optimisation de la transmission, il est possible de cumuler le mécanisme de la donation, de ses abattements et l’outil juridique du démembrement. 

Exemple

Un parent seul, souhaite transmettre la nue-propriété de sa résidence principale à son enfant unique, afin de préparer sa succession tout en gardant la jouissance de son bien.

Valeur actif immobilier : 500.000€

Age de l’usufruitier : 64 ans

Valeur de l’usufruit = 40%

Valeur de la nue-propriété = 1 – (Valeur de l’usufruit) = 1 – 40% = 60%

Valeur de la donation : 500.000€ x 60% = 300.000€

Abattement : 100.000€

Base taxable de la donation : 200.000€

Le schéma permet ainsi de transmettre un actif d’une valeur de 500.000€ pour une valeur fiscale de 200.000€ et ainsi économiser 60.000€*.

*Sur la base hypothétique d’un taux de 20%


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